Audit sur les traitements de données personnelles
Parce que l'informatique
peut aussi bien être un outil ouvrant de grandes possibilités dévolution
qu'un outil de contrôle et de violation de la vie privée, des grands principes
concernant le traitement des données personnelles ont été énoncés depuis
de longues années.
Spécialiste reconnu depuis de très longues années sur les questions concernant ce domaine, je peux procéder à un audit détaillé de votre projet d'application ou vos traitements et pratiques existants par rapport à la loi Informatique et Libertés et aux principes éthiques qu'ils risquent d'enfreindre.
Le principe de cet audit est de vérifier notamment :
- Le respect de la finalité du traitement par rapport aux principes précités, avec des données traitées correspondant bien à cette finalité et qui soient pertinentes, exactes et collectées loyalement.
- Le respect des différents droits des personnes : droit d'information, d'accès, de rectification, d'opposition...
- La durée de conservation des données, qui doit correspondre aux finalités du traitement.
- Les procédures d'accès aux données, notamment l'habilitation des personnes devant travailler sur le traitement, ainsi que sa sécurité afin d'éviter que des personnes tierces y accèdent frauduleusement.
L'audit indiquera enfin si le traitement peut être exempté d'une déclaration à la CNIL (cas prévu pour certains traitements très courants) ou au contraire s'il doit être soumis à une autorisation préalable de la commission.